Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité: questions et réponses
La Commission européenne recense 14 critères clés.
7 critères concernent la formation et les conditions de travail : Contrat écrit - Acquis d'apprentissage - Soutien pédagogique - Composante liée au lieu de travail - Rémunération et/ou indemnité - Protection sociale - Conditions de travail, de santé et de sécurité.
7 critères concernent les conditions générales : Cadre réglementaire - Participation des partenaires sociaux - Soutien aux entreprises - Parcours flexibles et mobilité - Orientation professionnelle et sensibilisation - Transparence - Assurance de la qualité et suivi des diplômés.
La Commission indique que la France fait partie des Etats membres qui réunissent aujourd'hui moins de 50 % des critères.