En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Le Conseil d'Etat souligne la nécessité d'"envisager des voies de rénovation du corpus juridique et des politiques publiques de la France" face aux mutations des modèles économiques et sociaux traditionnels en cours.
L'étude répond à trois objectifs :
analyser le phénomène et donner aux citoyens et aux pouvoirs publics des outils pour mieux le comprendre
dégager les enjeux et les questions auxquelles conduisent ces évolutions ainsi que les conséquences de ces dernières dans le champ économique et social et sur l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics