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Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion

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Réglementation


Publics concernés : usagers et personnels du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion. Etats-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations de l'Etat.
Objet : création du service à compétence nationale dénommé  "service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion".
Ce décret a pour objet de transformer le commandement du service militaire volontaire en un service à compétence nationale chargé de mettre en oeuvre les dispositions relatives à l'expérimentation de nouvelles formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.

 

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