Cette circulaire fait suite à la publication au J.O. du 26 février 2017 du décret relatif à la création du label qualité Eduform et de l'arrêté fixant ses conditions d'attribution, de maintien et de retrait .

La qualité en formation professionnelle continue est devenue un élément majeur auquel il convient d'être attentif. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dispose, en effet, que chaque financeur doit s'assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser des actions de qualité.

Le label Eduform s'adresse à :

- l'ensemble des structures de formation continue relevant de l'éducation nationale (Greta/GIP-FCIP/Dafpic ou Dafco) ;

- l'ensemble des structures de formation continue, publiques ou privées, qui préparent à des diplômes professionnels de l'éducation nationale, dont les établissements d'enseignement supérieur.

Le label Eduform vise en premier lieu à certifier de la conformité des prestations de formation continue mises en oeuvre par les organismes de formation concernés au référentiel BP X50-762 de l'Afnor, annexé à l'arrêté.

Il repose sur un niveau d'exigences qualitatives accru concernant les engagements de service. Son originalité réside dans l'extension de ces exigences aux dispositions d'organisation et de pilotage des structures visées.

L'intérêt du label a été reconnu par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) qui l'a inscrit sur la liste nationale des labels et certifications.