Décret : Aménagement de l'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Réglementation
Ce décret adapte les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033586181&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Décembre 2016
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : APPRENTISSAGE 15055 / DECRET 81202 / HANDICAPE 82203 / DIPLOME SPORTIF 88332
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