Décrets - Loi Travail : les textes relatifs au temps de travail et aux congés publiés au J.O.
Réglementation
Les textes d'application en cliquant sur les liens :
- ter décret du 18 novembre 2016 sur la durée du travail, les repos et les congés
- 2e décret du 18 novembre 2016 sur la durée du travail, les repos et les congés
- 1er décret du 18 novembre 2016 sur les congés autres que les congés payés
- 2e décret du 18 novembre 2016 sur les congés autres que les congés payés
- Décret du 18 novembre 20 sur le congé de proche aidant
- Décret du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des accords
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Source : Légifrance, Novembre 2016
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Travail
Tags / Mots-clés : DROIT TRAVAIL 54055 / DUREE TRAVAIL 35063 / LOI 81505
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