Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage
Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 million de salariés et représentant 126 000 emplois à temps plein, dont les métiers appartiennent pour l'essentiel à 30 secteurs d'activité, ont été déclarées en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), pour l'année 2014. Ce rapport décrit d'abord l'origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d'application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? Le modèle socio-économique auquel les règles ont abouti est-il bien régulé ? Ce rapport propose un schéma de réforme global de ce contrat de travail.