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Evaluation du contrat à durée déterminée dit d'usage

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Rapport - Etude

Le CDD dit d'usage (CDDU) est un CDD très spécifique : sans limitation de durée dans le temps, sans délai de carence ni limitation pour son renouvellement, sans versement de l'indemnité de fin de contrat. 3,7 millions d'embauches concernant 1,2 million de salariés et représentant 126 000 emplois à temps plein, dont les métiers appartiennent pour l'essentiel à 30 secteurs d'activité, ont été déclarées en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), pour l'année 2014. Ce rapport décrit d'abord l'origine historique et le régime juridique du CDDU. Il évalue ensuite celui-ci autour de deux questions clés : le champ d'application sectoriel du CDDU est-il ou reste-t-il pertinent ? Le modèle socio-économique auquel les règles ont abouti est-il bien régulé ? Ce rapport propose un schéma de réforme global de ce contrat de travail.


Accéder à la ressource : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000583.pdf

Source : La Documentation française, IGAS .- Septembre 2016 , 270 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités / Emploi : Travail
Tags / Mots-clés : RAPPORT 81801 / CONTRAT TRAVAIL TYPE PARTICULIER 54096 / CONTRAT DUREE DETERMINEE 54098
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