Ce décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général du certificat d'aptitude professionnelle codifié aux articles D. 337-1 à D. 337-25-1 du code de l'éducation, relatives aux unités constitutives et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Il prévoit notamment :
- la délivrance d'un document attestant de la maîtrise des compétences liées à un bloc qui permet de faire valoir ces compétences dans le cadre d'une poursuite de formation et à l'égard d'un employeur ;
- que les candidats titulaires depuis plus de cinq ans de cette attestation sont, à leur demande, dispensés de l'obtention de l'unité constitutive du certificat d'aptitude professionnelle correspondante.
Parallèlement, le décret reformule la disposition relative à la possibilité de diminution de la durée de la durée de la période de formation en milieu professionnel, pour tenir compte de la notion de parcours professionnel propre au candidat (article D.337-4).
Références : le code de l'éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).