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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

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Rapport - Etude

Etabli par Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce rapport  aborde  le cadre juridique qui s'applique au temps de travail dans la fonction publique, après avoir brièvement rappelé le contexte historique dans lequel celui-ci a été instauré ; l'analyse des pratiques recensées au sein des trois versants (Etat, territorial et hospitalier) ; les questions et enjeux soulevés par l'organisation actuelle du temps de travail dans le secteur public.

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