Le décret d'application portant sur le télétravail a été publié le 12 février 2016 au Journal officiel.

Les agents des trois versants de la fonction publique et les magistrats pourront exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, à leur demande et après accord de leur chef de service, dans la limite de trois jours par semaine.

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en µuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Le décret d'application portant sur le télétravail a été publié le 12 février 2016 au Journal officiel.

Les agents des trois versants de la fonction publique et les magistrats pourront exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail, à leur demande et après accord de leur chef de service, dans la limite de trois jours par semaine.

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature