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Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

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Réglementation

Relèvent des métiers d'art, les personnes qui exercent "une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique". 

Cette nouvelle liste des métiers d'art remplace la liste établie en 2003.
Le titre de « maître artisan en métier d'art » est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan.


Accéder à la ressource : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031941949&dateTexte=&categorieLien=id

Source : Légifrance, Janvier 2016
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : ARTISANAT ART 89002 / ARTISAN 82023
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