Les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi qui entreront en vigueur le 1er juin 2016, viennent d'être précisées par un arrêté publié au JO du 30 décembre. Cet arrêté indique que chaque titre est composé de blocs de compétences professionnelles ou CCP. Il détermine les conditions et les modalités d'obtention des titres professionnels : examen, capitalisation de l'ensemble des CCP composant le titre, équivalence totale ou cumul d'équivalences partielles. Le rôle, la composition et le fonctionnement des jurys d'évaluation des candidats sont précisés. Les jurys seront composés, a minima, de deux membres habilités par le représentant territorial du ministère chargé de l'emploi et seront proposés par les organisations représentatives au niveau national et à la suite des demandes individuelles. Ce texte remplace l'arrêté du 9 mars 2006 qui fixait les conditions actuelles de délivrance des titres.