C’est pour répondre à ces nouvelles exigences et « permettre à l’offre de formation, dans toute sa diversité, de s’adapter à cette dynamique en faveur de la qualité de la formation, et aux OPCA de s’approprier cette démarche », que les critères n’entreront en application qu’au 1er janvier 2017.

Ce document n’est pas définitif. Il pourra, si besoin, être complété ou précisé.

Ce Questions-Réponses  apporte des précisions sur :

• Les « actions financées » qui sont concernées par l’application des critères qualité,
• Les prestataires de formation qui doivent apporter la preuve du respect desdits critères.