Dans cette note du CAE, les quatre auteurs Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot proposent de caractériser l'économie numérique et formulent une série de recommandations pour répondre à deux défis majeurs : innover en matière de réglementation et de politique de concurrence, et favoriser la création d’emplois.
- Recommandation 1 : Eviter de créer un "secteur du numérique" quels qu’en soient les contours, auquel s’appliqueraient des régimes particuliers.
- Recommandation 2 : Instaurer un droit à l’expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d’une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation.
- Recommandation 3 : Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d’authentification pour les individus qui le souhaitent.
- Recommandation 4 : Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l’économie numérique.
- Recommandation 5 : Généraliser et pérenniser le statut d’auto-entrepreneur en échange d’une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d’autres formes juridiques d’activité.
- Recommandation 6 : Sur le modèle de l’épargne salariale, créer un dispositif d’épargne micro-entrepreneurial.