Guide des organismes de formation. Créer et développer votre activité
Les exigences légales et réglementaires pour créer, faire fonctionner et développer une activité de prestataire de formation
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale réforme en profondeur le système de formation professionnelle continue.
Télécharger le guide complet (Nouvelle édition Oct 2015)
Modèles de documents (édition oct 2015)
Convention annuelle de formation
Convention pluriannuelle de formation
Convention simplifiée de formation
Contrat de formation professionnelle
Programme de formation – formation en présentiel
Programme de formation – formation en tout ou partie à distance (FOAD)
Attestation de fin de formation
Attestation en cas de formation à distance cofinancée par le FPSPP ou le FSE
Attestation de qualification (contrat de professionnalisation)
Accéder à la ressource : http://www.agefos-pme-languedocroussillon.com/fileadmin/user_upload/20-Partage/30-Organisme-formation/fichiers/guide/Guide_OF_AGEFOS_PME_sept2015.pdf
Source : AGEFOS PME, AGEFOS PME .- Octobre 2015 , 24 p
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : BILAN PEDAGOGIQUE FINANCIER 26018 / FORMALITE ORGANISME FORMATION 26027 / GUIDE 81402 / ACTION FORMATION 21015 / DECLARATION EXISTENCE 26029
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