• Fiche de présentation de l'Inventaire
• Document provisoire à l'intention des autorités légitimes dans le cadre du recensement à l'Inventaire

Dans le cadre de la mise en place de l’inventaire, le COPANEF publie ci-dessous un courrier et ses trois annexes à l’attention des CPNE.

 Lettre aux CPNE concernant l’Inventaire

 Grille provisoire attendue de la CNCP pour l’enregistrement à l’Inventaire des certifications et habilitations

 Inventaire des certifications et habilitations

Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de recensement à l’Inventaire des certifications et des habilitations