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Etude - Professions réglementées du droit

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Rapport - Etude

Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réforme des professions réglementées, cette note passe en revue les résultats de travaux académiques ayant cherché à évaluer l’impact de réformes similaires intervenues dans des pays dont le système de droit et l’organisation des professions étaient initialement proches de la situation française.

Les développements sont centrés sur la profession de notaire, pour laquelle ces réformes ont été les plus étudiées, de manière quantitative, par la littérature.

 


Accéder à la ressource : http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fiche-professions_0.pdf;http://www.strategie.gouv.fr/publications/professions-reglementees-droit

Source : France Stratégie, Janvier 2015 , 16 p
Thème : Filières, métiers, secteurs
Thématique : Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : METIER 34099 / REGLEMENTATION 81808 / NOTAIRE 82215
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