Comme le prévoit l’article D. 6325-1 du code du travail, l’employeur adresse le contrat de professionnalisation accompagné du document annexé à ce contrat mentionné à l’article D. 6325-11 à l’organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.

À compter du 1er septembre 2016, date d’entrée en vigueur des dispositions du décret du 28 août 2015 précité, l’employeur transmettra ces documents sous une forme dématérialisée, par le biais du portail de l’alternance.