LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Cette loi comporte un ensemble de dispositions visant :
La loi comporte également des dispositions visant à simplifier le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité en supprimant la fiche de prévention des expositions et en permettant aux employeurs d’utiliser des référentiels de branche pour identifier les postes, métiers ou situations de travail exposés.
Elle ouvre également la possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d’origine professionnelle, selon des modalités qui seront précisées par décret.