Focus sur les conditions d’accès au CPF par les demandeurs d’emploi.

Les textes qui s’appliquent :

• Convention entre le FPSPP et Pôle emploi pour le paiement des heures de CPF mobilisées par un demandeur d’emploi – 21 avril 2015 : format PDF
• Accord-cadre entre l’Association des Régions de France, le Copanef et l’État pour le paiement des heures de CPF mobilisées par un demandeur d’emploi – 12 mai 2015 : format PDF
• Principes de mobilisation exceptionnelle du CPF des demandeurs d’emploi en 2015 convenus entre l’État, le Copanef, l’ARF, Pôle emploi et le FPSPP – 12 mai 2015 : format PDF