L'Assemblée nationale adopte en 1ère lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Dossier
Adoption par l'Assemblée nationale en 1ère lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Marylise LEBRANCHU et André VALLINI saluent l’adoption du texte portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République en première lecture à l’Assemblée Nationale
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Accéder à la ressource : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/lassemblee-nationale-adopte-1ere-lecture-projet-loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale
Mars 2015
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : ENVIRONNEMENT SOCIAL POLITIQUE 62055 / PROJET LOI 81706 / COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
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