Dans 38 % des établissements de plus de 10 salariés, les représentants de la direction déclarent qu’une négociation collective au moins s’est déroulée entre 2014 et 2016, dans l’établissement, l’entreprise ou l’unité économique et sociale (UES). Le taux de négociation dans les établissements pourvus des instances nécessaires – salariés élus, mandatés ou délégués syndicaux – va de 23 % dans les établissements de moins de 20 salariés à 98 % dans ceux de 1 000 salariés et plus.

La négociation collective n’est pas le seul canal d’échanges entre les représentants de la direction et ses salariés ou leurs représentants : des échanges informels hors du cadre des négociations collectives visant à la conclusion d’un accord se déroulent dans 8 établissements sur 10.

Dares Analyses 2019-011 - La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ?

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