A l’heure où la France est en passe de se doter d’une loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), la satisfaction semble de mise du côté des acteurs français de l’ESS.

La présente note s’attache à re-contextualiser le projet de loi français au regard des orientations de l’UE et de la législation des pays membres, en vue de contribuer, à alimenter le débat déjà vivace.

Elle apporte des éclairages sur les grandes tendances à l’œuvre en Europe, et sur les grands modèles émergents eut égard aux contextes historiques et socio-économiques, à travers une approche à la fois : chronologique, géographique et thématique.

Elle s’attache enfin à dépeindre les caractéristiques du projet de loi français comparativement aux législations et modèles européens existants, afin d’apporter des éléments de réflexion et d’analyse complémentaires aux travaux et réactions des réseaux de l’ESS, qui aillent au-delà des préoccupations hexagonales en matière de reconnaissance institutionnelle, de structuration territoriale, de création de leviers de développement, ...Parce que le développement de notre secteur, gage de progrès économique et social pour la France, passe par une plus grande synergie avec les acteurs et les territoires transfrontaliers, il est indispensable que le débat français s’ouvre à l’Europe.