Commission consultative indépendante créée en 2011, le Conseil national du numérique (CNNum) a pour mission de formuler et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie. A cette fin, il organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique. Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Le rapport d'activité 2013-2014 contient des éléments d'informations sur : l'organisation du CNNum (membres et Secrétariat général), sa méthodologie et ses outils ; le bilan des missions menées depuis un an : saisines, auto-saisines, décisions rendues, conférences et séminaires organisées ; les saisines en cours ; les projets pour l'année 2014.