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Le Commissariat général à l'égalité des territoires voit le jour

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Le décret portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été publié au Journal officiel du 2 avril. Cette publication fait suite à la communication en conseil des ministres du 26 mars dernier.

Issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le CGET est rattaché au Premier ministre. Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle.

Décret no 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires NOR:PRMX1405415D

 


Accéder à la ressource : http://www.ville.gouv.fr/?le-commissariat-general-a-l

Source : Portail politique de la ville, Avril 2014
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : POLITIQUE VILLE 63081
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