La fraude en matière d’indemnisation du chômage peut porter sur les allocations (obtenir le paiement de prestations non dues) ou sur les cotisations (ne pas acquitter les contributions dues).
Depuis fin 2008, la prévention et la lutte contre la fraude aux allocations sont de la responsabilité de Pôle emploi, et non plus des Assédic. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2011, le recouvrement et le contrôle des contributions dues au régime de l’assurance chômage relèvent pour l’essentiel de la responsabilité de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), pour le compte de l’Unédic. En matière de fraude aux allocations d’assurance et de solidarité chômage (près de 32 M d'euros d’allocations ont été versés en 2012), le contrôle mené par la Cour en 2013 a notamment porté sur les actions conduites par Pôle emploi pour prévenir la fraude et détecter les fausses déclarations et documents falsifiés produits à l’appui du dossier de demande de liquidation de droits.
La nouvelle enquête conduite par la Cour en 2013 a permis de relever les progrès accomplis, mais également de mettre en lumière la nécessité d’améliorer la performance de la politique de prévention et de lutte contre la fraude menée par Pôle emploi.

A télécharger