La loi du 17 février 2007 a créé un droit individuel à la formation professionnelle (DIF) et a confié au CNFPT une mission d’observation et de bilan de l’exercice du DIF. Ce bilan quantitatif et qualitatif est présenté chaque année au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il concerne l’année 2010.