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Accord sur la formation professionnelle : une réforme majeure
pour les salariés, les demandeurs d'emploi et toutes les entreprises

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Rapport - Etude

Syndicats et patronat se sont entendus le 14 décembre sur un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Le Premier ministre a souligné combien ce texte représentait "un accord majeur" et constituait "une nouvelle preuve de ce que peut produire le dialogue social dans notre pays, en faveur des salariés, des demandeurs d’emploi et des entreprises, et au service de notre modèle social."

Le texte répond à une double exigence :
- donner les droits et les moyens aux salariés et aux demandeurs d’emploi de construire leur carrière.
- faire de la formation un véritable investissement pour les entreprises au service de la compétitivité, la croissance et l’emploi.

Le projet d’accord sera soumis à la signature de chaque organisation et sera ensuite le fondement du projet de loi que le Gouvernement présentera au Parlement début 2014.

5 évolutions majeures sont à retenir :

Création d’un compte personnel de formation
Un budget de 900 millions d'euros pour la formation
Moins de contraintes pour les entreprises

Dialogue accru sur les objectifs du plan de formation

Un système de gestion allégé

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