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Les discriminations collectives en entreprise - Lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif

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Rapport - Etude

Laurence Pécaut-Rivolier, magistrate auprès de la Cour de cassation, a été chargée par la ministre de la justice, la ministre des droits des femmes et le ministre en charge du travail, d'une mission visant à rechercher les améliorations susceptibles d'être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail. La mission dresse le constat d'une augmentation des discriminations en période de crise, qui touchent principalement les femmes, les seniors, les salariés titulaires de mandats représentatifs, et les salariés d'origine étrangère. Les propositions sont axées notamment sur la création d'une action collective devant le tribunal de grande instance et l'accès aux éléments de preuve. (présentation éd.)

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