Le 14 décembre 2013, après plus de 40 heures de discussions difficiles, principalement sur les questions financières, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord. La CGPME a déclaré ne pas vouloir le signer. Du côté syndical, si les paraphes de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC semblent acquis, la CGT reste opposée au texte et FO réserve sa signature.

Les principaux points du projet d’accord