Le RSA « activité » fait partie intégrante d’une prestation unique, à portée plus large, le revenu de solidarité active (RSA), généralisé par la loi du 1er décembre 2008190, dont la principale originalité191 est d’assurer à la fois un revenu minimum garanti en cas d’inactivité et un complément de revenu à ceux qui travaillent.
La composante « activité » du RSA, versée en cas de perception d’un revenu d’activité, succède à un ensemble complexe de mesures incitatives destinées à accompagner les allocataires du RMI et de l’allocation de parent isolé (API) lors de la reprise d’emploi. Ces mesures présentaient l’inconvénient d’être limitées dans le temps et de ne pas prendre en compte les situations d’emplois à temps très partiel, qui se trouvaient ainsi toujours moins rémunératrices pour les allocataires de minima sociaux.
Le RSA « activité » porte donc un projet ambitieux et innovant : rendre, de façon pérenne et quelle que soit la durée du travail, l’emploi toujours plus rémunérateur que l’inactivité. En permettant le versement d’un complément de revenu, pouvant être substantiel, aux foyers les plus modestes, il doit aussi contribuer à la lutte contre la pauvreté au travail...