Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet a pris la décision de créer un Commissariat général à l’égalité des territoires d’ici début 2014. Objectif : doter l’État d’un nouvel outil administratif à même de mener une politique d’égalité des territoires.

Dans le prolongement du rapport Wahl remis à Cécile Duflot en février dernier, le futur Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) regroupera le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV), l’Acsé et la Datar. Il relèvera du premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué à la Ville. Sa mission première sera de réparer les territoires meurtris, de donner à chaque territoire les moyens de se développer à partir de ses projets et de ses atouts, et de faciliter l’accès de tous les Français aux services.

La création de ce Commissariat renoue avec l’ambition de mettre en œuvre un développement équilibré et durable des territoires affirmée par le Président de la République, et d’inventer des réponses innovantes. Elle aura également des effets bénéfiques en termes de mutualisation des compétences des services de l’Etat.

Tout en s’adressant à l’ensemble des territoires, le futur CGET comprendra un pôle dédié à la politique de la ville bien identifié, résultant de la fusion entre l’ACSé et le SG-CIV, et dirigé par un commissaire délégué. Par ailleurs, il établira un lien avec le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, et tiendra compte des conclusions des travaux lancés pour refonder la politique d’intégration. Une mission de préfiguration sera lancée prochainement pour élaborer un projet de service pour le futur CGET en concertation avec les agents.

Relevé de décisions
 

Dossier de presse
 

Déclaration de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l’issue du 3e Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique