Performance, efficacité,efficience : les critères d'évaluation des politiques sociales sont-ils pertinents ?
Au sommaire :
PREMIERE PARTIE : Emergence du concept de performance dans les politiques publiques et conséquences sur l'usage des indicateurs
I.1. Qu’est-ce que la performance dans le secteur public ?
I.2. Qu’est-ce qu’un bon indicateur de mesure de performance?
II. A quand remonte la notion de performance dans le secteur public français ?
II.1. Trois étapes symboliques
II.2. Une évolution similaire dans de nombreux pays
III. La LOLF : une nouvelle conception de la construction du budget de l’Etat, tournée vers les résultats
III.1. Les finalités de la LOLF
III.2. Des objectifs stratégiques aux indicateurs de performance
III.3. Une nécessité : accompagner l’Administration vers la performance
IV. Le périmètre de la LOLF trop restreint
V. LOLF : un choix d’indicateurs qui pose parfois question .
DEUXIEME PARTIE : l’exemple des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
I. De nouvelles règles de conventionnement du secteur qui privilégient le retour à l’emploi
I.2. Des indicateurs de performance incomplets, qui manquent de souplesse et de fiabilité
I.3. Les craintes sur la sélection des publics à l’entrée des SIAE difficiles à vérifier
II. Quels indicateurs complémentaires au taux de retour à l’emploi ?
II.1. Une description de l’offre disponible en termes de taux d’équipement
II.2. La description des modalités de l’accompagnement
II.3. La description des publics accueillis
II.4. La mesure de l’impact
II.4.1. L’impact sur le devenir des bénéficiaires
II.4.2. L’impact économique des SIAE sur les territoires
TROISIEME PARTIE : l’exemple du Revenu solidarité active (RSA)