Sécurisation de l'emploi : des solutions nouvelles en faveur de l'emploi
Le Sénat a examiné et adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi le mardi 14 mai 2013. Le texte est donc définitivement adopté.
Transposition de l’accord signé le 11 janvier dernier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), le texte accorde plus de flexibilité aux entreprises, tout en créant de nouveaux droits pour les salariés. Il procède de la méthode de dialogue social du Gouvernement et permet la mise en place de réformes indispensables pour gagner la bataille de l’emploi.
Il est la marque de la mobilisation du Gouvernement et de l'ensemble des acteurs français pour développer des solutions nouvelles en faveur de l'emploi, pour que "tous les acteurs gagnent en sécurité sans perdre en capacité d'adaptation et de mobilité" :
• créer de nouveaux outils ;
• lutter contre la précarité dans l'emploi ;
• favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques ;
• encadrer les licenciements économiques.
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