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Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

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Rapport - Etude

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a confié à six élèves administrateurs du groupe « Egalité territoriale » de l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) le soin de rédiger un rapport sur l'avenir des pratiques de contractualisation liant l'Etat aux acteurs locaux. A partir d'un bilan des modes de contractualisation issu d'une cinquantaine d'entretiens avec des acteurs en prise avec la pratique des contrats, cette étude propose : une analyse critique des pratiques existantes, qui met en lumière celles pouvant avoir valeur d'exemple, et identifie les freins et les conditions de réussite d'une démarche contractuelle porteuse de projets ; 25 actions concrètes pour penser la cohérence de l'action publique à partir du territoire et du citoyen, illustrées par trois clés de lecture d'une contractualisation renouvelée. Ce rapport est complété par des annexes parmi lesquelles un tableau récapitulatif de l'état de lieux de la contractualisation.


Accéder à la ressource : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000055/0000.pdf

Source : La Documentation française, Ministère de l'égalité des territoires et du logement .- Janvier 2013 , 66 p
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : TERRITOIRE 81918 / CONTRAT PLAN ETAT/REGION 63019 / COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016 / RAPPORT 81801
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