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Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

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Rapport - Etude

L’emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental auquel les partenaires sociaux souhaitent, par le présent accord, apporter une des réponses nécessaires.
Les quatre accords sur l’emploi des jeunes, signés entre avril et juillet 2011, dont le bilan et le prolongement seront examinés par les partenaires sociaux avant la fin 2012, ont apporté un certain nombre d’améliorations aux difficultés d’entrée dans l’emploi des jeunes. Le contrat de génération répond au triple objectif d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi en CDI, de maintenir l’emploi des seniors et d’assurer la transmission des savoirs et des compétences. Les signataires du présent accord conviennent des modalités suivantes de mise en oeuvre de la mesure générique intitulée « contrat de génération » :
- la dénomination «convention de génération » est réservée, dans le présent accord au document qui lie  l’entreprise et l’administration, dans le cadre du recrutement d’un jeune en CDI et du maintien dans l’emploi d’un salarié senior identifié (sauf, s’agissant de la transmission d’entreprise, du cas particulier des entreprises de moins de 50 salariés visé au titre IV), en contrepartie d’une aide financière versée par l’Etat

- la négociation collective ou le plan d’action sera désigné par le terme «négociation ou plan d’action intergénérationnel». A consulter sur le site de la CFDT (10 p)

 


Accéder à la ressource : http://www.cfdt.fr/content/medias/media41161_cAXxGIEKJaRzOrg.pdf

Octobre 2012 , 10 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 81004 / MESURE EMPLOI 41088

Voir aussi

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