Ce dossier a été réalisé en partenariat avec l’IDAP (Institut de Développement des Activités de Proximité), association qui développe plusieurs programmes (professionnalisation des intervenants et des structures, développement local) afin d’impulser le développement des activités de proximité et des services à la personne : assistance à maîtrise d’ouvrage et études ; formation et séminaires ; apport d’expertise

La notion de services à la personne est vaste, comme le rappelait Jean-Louis Borloo, alors Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le 16 février 2005, lors du lancement de son plan de développement des services à la personne. Ils "regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs".

Les services qui nous intéressent ici sont toutefois plus délimités. Il s’agit exclusivement des services rendus aux particuliers, à leur domicile, ou à partir de leur domicile, pour la réalisation de tâches qui sont habituellement exécutées par les membres du foyer ou de la famille. Les services à la personne correspondent à une externalisation de ces tâches confiées à des intervenants extérieurs qui viennent au domicile de particuliers.

Les pouvoirs publics, dans l’objectif d’assurer leur développement et de favoriser la création d’emplois, ont élaboré des réglementations précises qui listent de manière limitative les activités concernées et encadrent leur exercice et les aides financières dont peuvent bénéficier les services. Le champ ouvert aux opérateurs de services à la personne (SAP) découle principalement de la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et ses décrets d’application, et de l’ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 (article L. 313-1-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Au sommaire de ce dossier : Services à la personne

•  Définition et fonctionnement
  •  Définition
  • Les modes de contractualisation
  •  Les modes de régulation
  • Les modes de solvabilisation
•  Panorama du secteur aujourd’hui
• Les Régions en action
•  Pour aller plus loin