Mise en oeuvre de l’avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l’article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.

Résumé : L’avenant n° 1 du 3 février 2012 modifie l’article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (agréé par arrêté du 24 avril 2012, J.O. du 8 mai 2012).
Cet avenant aménage les conditions dans lesquelles le bénéficiaire du CSP peut reprendre une activité professionnelle en entreprise en cours de dispositif.
Ces nouvelles modalités s’appliquent aux bénéficiaires du CSP à compter du 3 février 2012.