Publics concernés : élèves souhaitant être accueillis en centre de formation d'apprentis (CFA), sous statut scolaire, dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance.
Objet : modification des conditions d'accès, d'une part, au dispositif d'initiation aux métiers en alternance, d'autre part, au statut d'apprenti après avoir suivi une formation dans ce dispositif.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'article 18 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a modifié l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation en ouvrant la possibilité à des élèves ayant accompli la scolarité du collège d'être accueillis en CFA, sous statut scolaire, sans condition d'âge, afin de découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d'entrée en apprentissage. Ce public potentiel s'ajoute à celui des élèves ayant au moins atteint l'âge de quinze ans.