Publics concernés : apprentis engagés dans la préparation d’un baccalauréat professionnel et leurs employeurs.
Objet : réduction d’un an de la durée de certains contrats d’apprentissage dans le cadre de la réorientation ouverte aux apprentis engagés dans la préparation d’un baccalauréat professionnel, à l’issue de la première année de leur contrat d’apprentissage.
Entrée en vigueur : le décret est applicable aux avenants aux contrats d’apprentissage conclus en application de l’article L. 6222-22-1 du code du travail signés à compter du 28 juillet 2011.