Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008
généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires. Elle instaure un nouveau système de « droits et devoirs » pour les personnes les
plus éloignées du marché du travail, et prévoit un suivi plus systématique, individualisé et différencié selon la situation des publics concernés. Les conseils généraux sont confortés dans
leur rôle de chef de file de la politique départementale d’insertion, sa mise en oeuvre reposant
sur une mobilisation plus ample des partenaires aux différents échelons locaux et en premier
lieu Pôle emploi.
Fin 2010, d’après l’enquête de la DREES menée en métropole avec le concours de l’ADF auprès des conseils généraux, les nouvelles organisations associées aux innovations légales prévues pour faire fonctionner le dispositif du RSA sont en place, bien qu’elles ne couvrent pas encore tous les bénéficiaires concernés.
Les départements ont mis en oeuvre la phase d’orientation, la différenciation des parcours d’accompagnement et les référents uniques dans leur grande majorité. Les correspondants RSA
sont nommés pratiquement partout et les équipes pluridisciplinaires, organes consultatifs sur les
sanctions et réorientations, sont constituées.
Les acteurs se sont repositionnés tout au long du parcours. Le conseil général investit davantage les fonctions de coordination et de pilotage du parcours d’insertion, tout en restant présent aux étapes les plus déterminantes. Les organismes payeurs jouent un rôle de premier plan dans l’instruction des dossiers et Pôle emploi a un rôle accru, en particulier pour l’accompagnement professionnel. (résumé)