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Le revenu de solidarité active ou l'avènement des droits incitatifs

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Rapport - Etude

Les minima sociaux ont pour finalité première de fournir à chaque citoyen ou résident des moyens convenables d'existence en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accéder à l'emploi. Ces minima constituent des droits-créances, à faire valoir à l'égard de la collectivité. Or, de plus en plus, ces minima sont envisagés comme des incitations à s'engager dans des dispositifs d'insertion ou de retour à l'emploi. La tension entre ces finalités conduit à produire des dispositifs hybrides, qui risquent de devenir inopérants. À partir de l'exemple du revenu de solidarité active (RSA), l'étude veut montrer les conséquences pratiques de la combinaison de ces finalités sur l'attribution des droits sociaux. Soutenu par une expérimentation fondée sur le postulat de l'efficacité de l'incitation financière à la reprise d'un emploi, le RSA a été orienté vers la récompense monétaire des travailleurs pauvres (RSA-activité), sans améliorer la situation des personnes sans revenu d'activité (RSA-socle). Plus de deux années après sa mise en œuvre, ce modèle hybride montre ses limites…


Accéder à la ressource : http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/154-revenu-solidarite-active-avenement-droits-incitatifs.pdf

Source : Centre d'études de l'emploi, GOMEL Bernard;SERVERIN Evelyne .- Mars 2012 , Document de travail n°154 , 43 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : RSA / DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000 / ETUDE 81306
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