Ce rapport fait le point sur les mesures réglementaires prises pour l’application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels et répertorie celles qui n’ont pas encore été publiées.
Cette loi, comprend en premier lieu des mesures destinées à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes : à ce titre, elle transpose notamment de nombreuses stipulations de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. En second lieu, la loi du 28 juillet 2011 a pour objet d’élargir le recours aux groupements d’employeurs, outil original de développement et de sécurisation de l’emploi. Enfin, elle donne une base légale au contrat de sécurisation professionnelle, nouveau dispositif spécifique d’accompagnement des salariés qui sont l’objet d’un projet de licenciement économique, dont les modalités de mise en oeuvre sont renvoyées aux partenaires sociaux...