Publics concernés : jeunes souhaitant suivre une formation en apprentissage.
Objet : ouverture de formations en apprentissage aux jeunes n'ayant pu trouver un employeur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret précise les conditions dans lesquelles les jeunes souhaitant suivre une formation en apprentissage mais n'ayant pas trouvé d'employeur ont la possibilité de suivre une formation d'une année en centre de formation d'apprentis, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le présent décret est pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.