Publics concernés : entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage, centres de formation d'apprentis, premières formations technologiques et professionnelles.
Objet : affectation de la taxe d'apprentissage (répartition du « quota » et du « hors-quota »).
Entrée en vigueur : 1er janvier 2012.
Notice : afin de dégager des ressources supplémentaires pour le financement de l'apprentissage, le présent décret prévoit une augmentation échelonnée de 2012 à 2015 du « quota » de cette taxe, qui correspond à la fraction de son produit consacrée exclusivement à l'apprentissage.
Il institue par ailleurs un comité de suivi chargé de rendre un avis sur l'évolution du produit de cette fraction jusqu'en 2016.