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Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?
Premiers enseignements d'une monographie départementale

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Revue

L’étude constitue une contribution à l’analyse et à l’évaluation du revenu de solidarité active
(RSA), institué par la loi du 1er décembre 2008 et mis en oeuvre à partir de juin 2009. Les
auteurs reviennent dans une première partie sur les intentions des promoteurs de cette
réforme, à partir du texte de la commission Familles, vulnérabilités, pauvreté, réunie en 2005
par le président d’Emmaüs, Martin Hirsch. Ils rappellent le diagnostic proposé par celle-ci,
l’échec du RMI, sa principale recommandation, mettre en place une prestation qui apparaît
comme une innovation radicale, et ses ambitions, supprimer les effets de seuil et rendre le
système plus lisible pour les bénéficiaires.
La seconde partie analyse la mise en oeuvre de cette politique dans le département de Paris où
se sont déroulées l’observation et la recherche entre mars 2010 et juin 2011. S’intéressant à la
manière dont les gestionnaires du dispositif ont interprété le texte de loi pour construire le
processus d’instruction des demandes de RSA et d’orientation des allocataires du RSA et
dont les différents partenaires font fonctionner ce dispositif, les auteurs s’interrogent sur les
choix initiaux qui ont présidé au « design » de la prestation, notamment sur l’orientation
prioritaire des allocataires vers Pôle emploi et la séparation stricte entre parcours
professionnel et parcours social. Cette étude constitue un des premiers éléments d’une
investigation plus large, réalisée sur plusieurs départements, et ne prendra donc tout son sens
qu’au terme d’un processus comparatif. (résumé auteurs)


Accéder à la ressource : http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/152-rsa-innovation-reforme-technocratique-enseignements-monographie-departementale.pdf

Source : Centre d'études de l'emploi, GOMEL Bernard;MEDA Dominique .- Novembre 2011 , Document de travail , n°152
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : RSA / EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE 62035 / POLITIQUE SOCIALE 62053
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