Ce décret modifie les conditions requises pour exercer la fonction de maître d’apprentissage. Seront ainsi désormais réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage (article R. 6223-24 du code du travail modifié) :

1. Les personnes titulaires d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant de deux années (au lieu de trois précédemment) d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;
2. Les personnes justifiant de trois années (au lieu de cinq précédemment) d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;
3. Les personnes possédant une expérience professionnelle de trois ans (au lieu de cinq précédemment) en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

• Le décret du 25 octobre 2011 complète également l’article R. 6223-24 précité afin de préciser que les « stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante prévue à l’article L. 6314-1, ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise. »

• Les dispositions du décret du 25 octobre 2011 entrent en vigueur le 28 octobre 2011.