Synthèse

Les stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Lorsque leur durée au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement.
Les dispositions applicables, auparavant prévues à l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 « pour l’égalité des chances », ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 28 juillet 2011 citée en référence et sont désormais intégrées au code de l’éducation ; des décrets d’application préciseront certaines dispositions de cette loi.

Sommaire

• Quels sont les stages concernés ?

• Une convention de stage est-elle obligatoire ?

• Quel est le contenu de la convention de stage ?

• Quel est le statut du stagiaire dans l’entreprise d’accueil ?

• Quelle est la durée maximale du stage ?

• Le stagiaire reçoit-il une somme d’argent ?

• Des cotisations sociales sont-elles dues ?

• Les stages doivent-ils être intégrés à un cursus pédagogique ?