Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion
Rapport public thématique.
Depuis l’instauration du revenu minimum d’insertion et sous l’impulsion des départements dont c’est la compétence, une grande diversité d’acteurs se sont engagés pour accompagner les bénéficiaires du RMI et faciliter leur insertion professionnelle (associations, service public de l’emploi, services de l’Etat, entreprises intermédiaires, collectivités territoriales).
Malgré l’engagement réel de tous, le bilan reste souvent décevant et cela notamment parce que le résultat des actions en terme d’insertion professionnelle n’est pas mesuré de façon précise, réaliste et cela au niveau local, départemental et national.
En outre, la mise en place des référents reste perfectible, soit parce qu’ils sont souvent encore trop peu nombreux ou trop spécialisés pour constituer l’interlocuteur privilégié qui peut accompagner l’insertion.
On aurait pu espérer qu’après la décentralisation du versement de l’allocation du RMI, cette situation se modifie, une activation des dépenses d’insertion se traduisant alors directement pour les départements en termes d’économie d’allocations versées. La présente enquête montre que les constats faits lors des précédentes investigations de la Cour sont toujours d’actualité, même si certaines évolutions positives peuvent aussi être constatées.
En outre, la loi de généralisation du RSA a confié aux organismes chargés du service de l’emploi l’insertion des bénéficiaires les plus proches de l’emploi. Cette disposition pourrait conduire les organismes chargés de l’insertion sociale à limiter leur engagement en estimant que ces bénéficiaires ne relèvent plus de leur responsabilité... (Extrait communiqué de presse)
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Communiques/Communique_presse_RMI_RSA.pdf