Décret n° 2011-230 du 1er mars 2011 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de l'allocation de revenu minimum d'insertion
Réglementation
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Source : Légifrance, Mars 2011
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : RSA / REVENU MINIMUM 62031
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